Les projets subventionnés doivent répondre aux programmes opérationnels du Fonds. Dans le domaine de la biodiversité et des aires protégées, les priorités stratégiques du Fonds sont :
• Favoriser la durabilité des aires protégées (créer des mécanismes de financement innovants, renforcer les capacités, catalyser les initiatives des communautés, encourager les partenariats public/ privé)
• Prise en compte systématique de la biodiversité dans les paysages et secteurs de production (encourager la prise en compte de la biodiversité dans les systèmes de production, développer des incitations axés sur le marché, projets de démonstration).
Les projets doivent avoir comme finalité des bénéfices pour l'environnement mondial. Ils doivent prendre place dans des pays :
• éligibles selon les critères des conventions sur la biodiversité biologique et sur le changement climatique, quand il s'agit des mécanismes financiers de ces deux conventions
• en dehors des mécanismes financiers des conventions, les pays concernés sont ceux éligibles pour des emprunts auprès de la Banque Mondiale, ou éligible à l'assistance technique du PNUD.
Le Fonds Mondial pour l'Environnement subventionne des projets dits « standards » ou de grande taille, c'est-à-dire de plus de un million de dollars.
Il finance également des projets de taille moyenne , avec un apport financier maximum de un million de dollars (soit environ 645 000 euros ). Tous les types d'entités sont éligibles : Institutions, ONG, organisation communautaire locale, secteur privé… Un co-financement est nécessaire.
Pour en savoir plus :
- consultez les conditions d'éligibilité ainsi que la procédure détaillée
- téléchargez les formats de documents ainsi que les lignes directrices
- Voir aussi la liste des projets du FEM sur les aires protégées en Afrique de l'Ouest
Le fonds français pour l'environnement mondial (FFEM)
Le FFEM est un fonds public bilatéral que le gouvernement français a créé en 1994 à la suite du Sommet de Rio. Son objectif est de favoriser la protection de l'environnement mondial dans des projets de développement durable dans les pays en développement ou en transition.
Les domaines prioritaires sont la biodiversité, le changement climatique, l'adaptation au changement climatique, la protection des eaux internationales, la dégradation des sols ainsi que la lutte contre les Polluants Organiques Persistants (POP).
Les projets doivent mettre en œuvre les grandes orientations de la Convention sur la Diversité Biologique :
• la préservation de la biodiversité ;
• la gestion durable des ressources naturelles ;
• la valorisation de la biodiversité comme atout au développement économique et social.
Les deux axes prioritaires sont l'implication des populations locales et l'intégration de la biodiversité dans les démarches de développement. Les projets qui visent uniquement le renforcement des capacités ou la recherche, sans lien avec le développement, ne peuvent être subventionnés de même que les activités récurrentes et les coûts de fonctionnement des institutions ou organisations.
Les pays éligibles sont tous les pays éligibles à l'aide publique au développement. Cependant, la priorité du FFEM va aux pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP) et en pratique, la moitié de ses ressources bénéficie au continent africain.
Le FFEM co-finance les projets à hauteur de 15% à 35%, c'est-à-dire de 0,3 millions à 3 millions d'euros , avec une moyenne d'environ un million .
Pour en savoir plus :
- sur les procédures de sélection
- sur la liste des projets de FFEM sur les aires protégées en Afrique de l'Ouest
L'Union européenne : environnement
Le programme thématique pour l'environnement et la gestion des ressources naturelles est venu remplacer les anciens programmes européens tels que « Forêts tropicales et environnement dans les pays en développement » et « LIFE-Pays ».??Le nouveau programme a pour but d'intégrer les critères de protection de l'environnement dans les politiques de l'UE et dans ses politiques extérieures, ainsi que de promouvoir les politiques européennes en matière d'environnement et d'énergie dans les pays en développement et dans le reste du monde.
L'objectif est d'aider les pays en développement et les organisations partenaires à :
• gérer l'environnement et les ressources naturelles ;
• remplir leurs obligations conformément aux accords multilatéraux en matière d'environnement ;
• s'investir dans l'élaboration des politiques internationales dans ces domaines ;
• améliorer la gouvernance environnementale ;
• promouvoir les énergies renouvelables.
Les pays éligibles sont :
• les pays membres de l'UE ainsi que les pays candidats ;
• les pays du groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique ;
• les nouveaux Etats indépendants ;
• les pays en développement, Amérique latine, pays méditerranéens ou d'Asie.
Les bénéficiaires sont les ONG de développement, les centres de recherche, les autorités locales et régionales, les universités, les associations, les agences…Sont financées les actions d'aide au développement, de diffusion d'information, d'organisation d'évènements, d'échange de savoir-faire et d'assistance technique.
L'ENRTP est doté d'une enveloppe globale de 804 millions d'euros pour la période 2007-2013 . Les montants des financements ainsi que des co-financements sont définis pour chaque programme de travail et pour chaque appel à proposition lancé.
Chaque programme annuel de travail définit des appels à proposition , auxquels il faut répondre en deux temps ;
• par une note conceptuelle d'abord ;
• puis par une proposition de projet complète.
Pour en savoir plus :
- sur l'ENRTP
- sur les publications et documents de travail
- sur les appels à proposition en cours
L'Union européenne : décentralisation
Le programme thématique « Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement » remplace les anciens programmes « Cofinancement ONG » et « Coopération décentralisé ». Les acteurs non étatiques ainsi que les autorités locales ayant une connaissance étendue des communautés locales, ils sont précieux pour déterminer les besoins de développement de celles-ci, ainsi que pour la supervision de tout projet de développement.
Ainsi, le programme thématique vise à soutenir la société civile ainsi que les autorités locales à :
• lutter contre la pauvreté ;
• renforcer leurs relations, dans les pays en développement ainsi qu'en Europe ;
• à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies.
Les pays éligibles sont les Etats membres de l'UE ainsi que leurs partenaires.
Les bénéficiaires de cette subvention sont les autorités locales et les acteurs non étatiques à but non lucratif. Les partenariats de long terme entre la société civile et les organismes gouvernementaux locaux sont encouragés.
Le budget annuel est fixé à 1,6 millions d'euros . La répartition de ce budget est développée dans le document stratégique pluriannuel pour 2007-2010, ainsi que dans les programmes indicatifs nationaux et les divers plans d'action.
Quatre appels à proposition ont été lancés en décembre 2007 par la commission, et plusieurs par les délégations de la commission.
Pour en savoir plus :
- sur les fiches d'action détaillées, les appels à propositions en cours et tout autre document de travail, voir le site Internet d'Europeaid
- sur la gestion du nouveau programme thématique "Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement", contacter : EuropeAid-NSA-LA@ec.europa.eu
La cooopération allemande (GTZ et KfW)
Consultez le site de la coopération allemande.
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